Conditions générales de vente et d’utilisation des services (CGV/CGU)Conditions générales applicables à partir du 18/06/2024. Annulent et remplacent les précédentes.
Préambule
Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Nicolas Duval et sur le site https://www.duvalnicolas.fr/ suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.
Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Nicolas Duval, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Nicolas Duval est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Article 1. Définitions des termes et des services
- Définitions des termes et des services
Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Nicolas Duval, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
Bénéficiaire : Outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de service de Nicolas Duval.
Service/Prestation : Accompagnement (séance) à distance ou en présence ; atelier ou stage.
Réserver/réservation : Prise de rendez-vous, commande, inscription à une prestation.
Consultation unique/:Séance/consultation/entretien vendus à l’unité.
Séance/Consultation/intermédiaire de suivi ou de soutien : Consultation/Séance individuelle, (ou en couple ou familiale sur demande et après accord) d’une durée variable spécifiée, à visée d’accompagnement/mieux-être ou dédiée à l’apprentissage d’une technique/d’outils (auto-hypnose ,coaching ,exercices respiratoires …).
Ateliers/stage : Apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du devis.
Suivi : Ensemble de séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 2 mois.
A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.
Par procuration: Séance/consultation effectuée pour un tiers (non exhaustif: personne physique ou morale, enfants, animaux, plantes) avec son consentement.
En face à face/En cabinet/En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Nicolas Duval.
Cabinet(s) : lieu habituel de consultation défini et précisé sur le site https://www.duvalnicolas.fr/. Il peut être multiple et est rappelé lors de la réservation par téléphone, ou en ligne via le formulaire de réservation, ou par mail.
A domicile/En extérieur : lieu de prestation du service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…
Forfait illimité: forfait donnant accès à un nombre de séances/consultations/entretiens illimités défini dans un cadre de temps spécifié dans chaque offre/proposition/formule.
Abonnement: contre un paiement récurrent et défini dans les présentes CGV donne accès à des services défini. Dés la fourniture du service d’abonnement le délai légal de rétraction s’annule du fait de la fourniture dudit abonnement/service.
Thérapie manuelle: Techniques de massage, de reboutement, d’ajustement articulaires visant à améliorer le confort du client sans garantie de résultats.
Hypnose: état modifié de conscience induit par différentes techniques (ericksonienne, humaniste, elmanienne, protocole Simpson, médiumnique, etc.), visant un objectif défini avec le client, sans garantie de résultats.
Sur place: lieu où se déroule la séance/entretien/consultation définie au préalable entre Nicolas Duval et le client/utilisateur.
Article 2. Objet des conditions générales
- Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales forment un contrat entre Nicolas Duval et le Client pour des séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers.
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de Nicolas Duval pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 3. Conditions tarifaires et modalités de paiement.
3.1. Prestations auprès de particuliers.
Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Nicolas Duval.
Le paiement des services peut s’effectuer :
A la réservation,ou sur place le jour de la prestation, à la convenance de Nicolas Duval :
- par chèque
- en espèces
- par carte bancaire(uniquement avant la prestations), via un lien Stripe.
- par virement (sur demande et après accord uniquement)*
Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance, à l’exception du paiement par virement qui doit être effectué en amont*. Nicolas Duval ne fait pas de crédit. Toute prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la prestation.
Les modalités de paiement des ateliers/stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
– Séance à distance ; atelier/stage à distance :
par carte bancaire en ligne via un lien Stripe.
sur demande et après accord uniquement* : par chèque ou virement.
Le paiement des séances à distance s’effectue avant la séance. En cas de paiement par carte, un message avec le lien vers le service de paiement est envoyé en amont de la séance.
Le règlement peut-être effectué à partir de la réception de ce message et au plus tard juste avant la prestation. Le paiement par chèque ou virement doit être fait quelques jours en avance*.
Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
* Pour accéder au règlement par virement (prestations en présentiel ET à distance) ou par chèque (dans le cas de prestations à distance uniquement), l’utilisateur doit prendre contact avec Nicolas Duval préalablement à sa réservation d’une prestation, ou au plus tard lors de sa réservation, afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement : Le règlement de la prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Nicolas Duval se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.
3.2.a Prix des services.
Les prix des Services sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs à jour pour les services habituels ou permanents sont indiqués sur le site, sur les pages internet de réservation du service.
Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages internet permettant la réservation du service.
Le tarif applicable pour la prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation ou de la demande de devis.
3.2.b conditions des services
Séance intermédiaire de suivi ou de soutien: séance uniquement pour les clients ayant déjà fait au moins une séance d’hypnose. Ne peut être souscrit autrement. Limité à 50 min.
Je commence ma transformation: séance d’hypnose vendue à l’unité d’une durée non définie.
Offre prémium « 3 mois pour un résultat »: offre donnant accès pendant 3 mois de façon illimité aux services d’hypnoses à la convenance de Duval Nicolas.
Offre haut de gamme: même conditions que l’offre prémium et sur une durée de 11 mois.
Hypnose animaux: séance unique, à régler d’avance. Effectué par procuration en présentiel ou à distance/Visio.
”je commence ma transformation”: offre définie et soumise à condition.
« devenez non fumeur »: forfait de prise en charge illimité en nombre de séance, pour une durée de 6 mois maximum. Le service s’arrêtte lorsqu’une ou plusieurs conditions suivantes sont réalisées:
- arrêt du tabac supérieur 30 jrs.
- diminution significative du tabac pendant 3 mois.
- Si l’arrêt ou la diminution du tabac demande un travail sur différents aspect de la personnalité du client.
Dans tous les cas seul Nicolas Duval prendra la décision de poursuivre ou non le service sans dédommagement.
Abonnement hypnose 6 mois: la date de l’abonnement démarre dés la première séance effectuée pour une durée de 6 mois et non renouvelée. Le droit de rétraction n’est plus applicable dés le premier RDV effectué et la totalité des sommes sont dues. Le client a accès à un nombre illimité de séances d’hypnoses et intermédiaires sous la décision et à la convenance de Nicolas Duval.
Consultation unique: séance unique de thérapie manuelle d’une durée maximum d’1h00.
Forfait 3 consultations de thérapie manuelle: donne accès à 3 « consultation unique » nominative sur une période maximum de 30 jrs à compter de la date de la première consultation. A régler à la fin de la première consultation et devient contractuel. Il n’y a pas d’effet rétroactif.
Forfait illimité thérapie manuelle: donne accès de façon illimité à la même famille/personne, même nom et adresse, a « consultation unique ». La date d’effet est celle de la souscription. cette offre est disponible soit:
- moyennant un paiement en une fois pour une durée de 1 ans.
- sous forme d’abonnement. La date d’abonnement démarre dés la souscription pour une durée de 6 mois non renouvelée. Le droit de rétractation n’est plus applicable dés le premier RDV effectué et la totalité des sommes sont dues. Le client a accès de manière illimité a « consultation unique » sous la décision et à la convenance de Nicolas Duval.
doutes ces prestations sont effectuées sans garantie de résultats, seul la garantie de moyen peut être fourni.
3.3. Prestations auprès de personnes morales ou à la demande d’un groupe de particuliers, de professionnels.
Les modalités tarifaires et de paiement des prestations auprès de personnes morales, institutions, associations, entreprises, groupes de particuliers sont établies au cas par cas, et validées par un devis.
Article 4. Fonctionnement des services.
4.1. Réservation, demande de devis.
La réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, ou par le service de prise de rendez-vous en ligne proposé lors de la réservation.
Les demandes de devis se font par contact écrit ou téléphonique.
Le Client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un service à distance. En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels que adresse de messagerie, identifiant Skype, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.
4.2. Données personnelles.
Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la prestation, à sa réalisation ou à sa facturation. Leur absence entraîne la non prise en compte de la Réservation.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qui pourra être exercé sur simple demande en contactant Nicolas Duval. La page Politique de confidentialité donne toutes les informations utiles concernant les données personnelles collectées.
4.3. Retard.
En cas de retard du fait de l’Utilisateur, Nicolas Duval attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixée. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué. En cas de retards répétés, Nicolas Duval se réserve le droit de clore définitivement le suivi.
En cas de retard du fait de Nicolas Duval, l’Utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.
A noter que les séances/consultations peuvent déborder sur l’horaire du prochain RDV, cela n’impacte pas le RDV suivant qui bénéficiera des mêmes prestations que prévues. Si il y a trop de retard, le RDV pourra alors être reporté sans contrepartie de Nicolas Duval. Au delà de 30 min de retard de la part de Nicolas Duval le rdv pourra être annulé/remboursé si payé, arrhes compris/décalé sans aucune contrepartie ou indemnités
4.4. Annulation, Report, Remboursement
En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considérée comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’annulation non signalée dans le délai imparti ou d’absence d’avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, Nicolas Duval se réserve le droit de clore définitivement le suivi.
Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Nicolas Duval est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Nicolas Duval 48h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Nicolas Duval, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.
Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
4.5 arrhes/acomptes
Toutes les sommes versés sous la dénomination arrhes ou acomptes pour réserver une séance/consultation ou toutes autres prestations fournies par Nicolas Duval ne seront pas remboursées en cas de non présentation ou de non exécution du fait du client. Ces sommes sont des frais de réservations non remboursables et sont déduites du montant final après exécution des services fourni par Nicolas Duval.
4.6. Arrêt du Suivi.
Le Client est libre de suspendre ou arrêter le Suivi à tout moment, après règlement des séances déjà effectuées. S’il a réservé à l’avance une ou plusieurs séances, il s’engage cependant à les décommander dans les temps impartis, c’est-à-dire au minimum 48h avant chaque séance.
4.7. Droits de rétractation.
Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Nicolas Duval, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Nicolas Duval adressera au Client sans délai un accusé de réception.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Nicolas Duval rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Nicolas Duval est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Nicolas Duval.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation. Concernant les abonnements dés lors qu’un RDV à eu lieu le droit de rétraction n’est plus applicable et l’abonnement est du dans sa totalité.
Article 5. Obligations diverses. Responsabilités.
5.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance
Disponibilité :
Nicolas Duval s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.
L’utilisateur et Nicolas Duval s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
Connexion, matériel et installation :
– Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Nicolas Duval ne pourra pas être tenu pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.
NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.
– En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie – Zoom, Skype… (ou s’assurer que son installation est fonctionnelle s’il dispose déjà d’un logiciel/application) – ; soit créer un compte Google (ou s’assurer qu’il dispose déjà d’un compte adapté, ce qui est le cas le plus courant) si le système choisi est sans installation – Google Meet, Whatsapp, Jitsi, Hangout (liste non exhaustive) – ; ET vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation. Dans tous les cas, Nicolas Duval informera le client du service utilisé au moins un jour avant la consultation/séance.
NB : Pour faciliter l’accès aux prestations aux personnes qui ne sont pas familières de ces technologies, Nicolas Duval propose, sur demande et gracieusement, de prendre 5 à 10 mn pour assister le Client dans l’installation du logiciel s’il y a lieu, et/ou pour le test du bon fonctionnement et de l’adéquation de son matériel et de sa connexion, en amont de la prestation.
Cadre :
Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Nicolas Duval ne pourra pas être tenu pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.
5.2. Obligations et responsabilités spécifiques aux prestations en présence.
L’utilisateur et Nicolas Duval s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
5.3. Obligations et responsabilités d’ordre général.
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.
Nicolas Duval a une obligation de moyen envers son Client. Nicolas Duval s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Nicolas Duval n’a pas d’obligation de résultat.
Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Nicolas Duval ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.
Nicolas Duval ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
5.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire.
Les prestations proposées par Nicolas Duval et le site duvalnicolas.fr ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Nicolas Duval, en tant qu’hypnothérapeute et thérapeute manuel non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.
Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose dans son cas. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Nicolas Duval, sans l’accord du médecin prescripteur :
La responsabilité de Nicolas Duval ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.
Nicolas Duval s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.
Privilégiant la sécurité de chacun, Nicolas Duval se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.
Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Nicolas Duval au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Nicolas Duval sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :
Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
Personne en cours de dépression ou de burn out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.
Personnes ayant des contre indications en ostéopathie, chiropractie, étiopathie, kinésiologie.
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Nicolas Duval toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.
Article 6. Confidentialité, Discrétion.
- Confidentialité, Discrétion.
Nicolas Duval et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès.
Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Nicolas Duval, ou non prévues dans la politique de confidentialité. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Nicolas Duval ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.
Article 7. Propriété intellectuelle.
- Propriété intellectuelle.
Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur le site duvalnicolas.fr et sur les supports de communication de Nicolas Duval sont la propriété de Nicolas Duval et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles Nicolas Duval bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur -, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation.
ANNEXE
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Nicolas Duval
3 impasse des fougères
44690 la haie fouassiere
nicolas.duval@etik.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services mentionnée ci-dessous :
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Commandée le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont l’exécution est prévue le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :